Cartel : Son emploi en économie politique (1906) est un emprunt à l'allemand Kartell, employé pour la première fois en 1879 par un député libéral au Reichstag, Eugen Richter, pour désigner un groupe de producteurs de l'industrie métallurgique. Aujourd'hui, le cartel désigne un oligopole, où quelques multinationales contrôlent le marché par entente entre elles, pour s'assurer que la concurrence ne gênera pas leur contrôle et leur domination du marché mondial.

Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides ont rédigé en 2002, après 10 ans d'enquête, un ouvrage très complet sur un organisme dont nos médias parlent peu : l'OMC. Cet organisme qui était au départ un simple accord sur des tarifs douaniers (Gatt) est devenu un monstre technocratique qui gère désormais les politiques de 128 pays. Le plus amusant, si l'on peut dire, est de constater que nos élus politiques sont, depuis un certain nombre d'années, des communiquants très bien payés, pour faire accepter aux populations des orientations politiques décidées par l'OMC et ses organisations sœurs : OMS, FMI, FAO, Codex Alimentarius et Banque Mondiale.

Par exemple, toutes les privatisations des services publics depuis 20 ans ont été décidées par l'OMC et la Commission européenne. La décision récente d'autoriser les OGM en France, n'est que l'application de la volonté de l'OMC. La loi sur l'autonomie des universités n'est qu'une première étape, avant la privatisation complète des universités. Les faux déficits de la Sécurité Sociale, qui est en réalité créditrice si l'État lui versait les sommes dues, permettent de progressivement privatiser la Sécurité Sociale, etc.

La mascarade de la démocratie commence à se savoir de plus en plus chez les Européens ayant accès à Internet, ce qui explique le divorce grandissant entre certains médias qui vendent la pensée unique et le «progrès» à coup de faux débats et d'experts autorisés, et les informations alternatives, non financées par les multinationales.

"OMC, le pouvoir invisible"
Fayard
2002
Extraits :

"Qui connaît le Gatt ? Qui sait seulement ce que signifie ce sigle ? Gatt, General Agreement on Tariffs and Trade, c'est-à-dire Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui deviendra en 1995 l'OMC. Ce qui se passe dans son siège discret, sur les rives paisibles du lac Léman, à Genève, est tout à fait confidentiel. L'édifice anonyme arbore une plaque à peine plus grande que celle d'un médecin ou d'un cabinet d'avocat."

[...]

"Pour les quelques centaines de personnes vraiment averties, c'est à s'arracher les cheveux, les règles du Gatt s'apprêtent à s'abattre sur le monde, qui dort d'un sommeil de plomb. Les firmes multinationales se frottent les mains. L'affaire sera bientôt dans le sac, c'est-à-dire dans le Gatt : brevets sur le vivant pour satisfaire les firmes pharmaceutiques et biotechnologiques, interdiction de protéger les paysanneries pour le plus grand bonheur des firmes agroalimentaires, nouvelles règles sur mesure pour garantir un « environnement favorable » aux investisseurs."

[...]

"Les manipulations génétiques ouvrent une véritable boîte de Pandore. Une fois les OGM sortis des laboratoires, lâchés dans l'environnement, rien ni personne ne pourra les contrôler. Il existe des risques évidents de mutations ultérieures suite à des croisements avec des espèces sauvages. Parce qu'ils sont incontrôlables et irréversibles, ces phénomènes sont plus graves encore que la pollution chimique. Ivan Illich qualifie le génie génétique de « pollution de l'évolution ».

[...]

"Shell et Unilever détiennent le monopole commercial sur la reproduction des palmiers à huile. De son côté, Union Carbide contrôle 50 % du marché des semences de maïs. Ces firmes en position monopolistique pourront organiser la rareté afin d'imposer leurs nouvelles variétés. Les dix firmes leaders dans la vente des produits agrochimiques sont toutes sans exceptions actives sur le marché des semences. Depuis la fin des années 1960, ce sont les secteurs de la pétrochimie et de la production pharmaceutique qui ont majoritairement racheté les compagnies liées au marché des semences."

[...]

"Rappelons que le brevet récompense une invention et non une découverte. Si une chose préexiste dans la nature, comment pourrait-on prétendre l'avoir inventée parce qu'on l'a identifiée, isolée, voire purifiée ? C'est pour contourner cet obstacle que les grandes firmes qui appelaient à la brevetabilité du vivant ont choisi le Gatt pour cadre juridique privilégié. Une campagne bien orchestrée a réussi à faire entrer la propriété industrielle dans les prérogatives du Gatt. Puis on changera l'adjectif « industrielle » pour « intellectuelle ». Ni vu ni connu, les brevets sur le vivant se retrouvèrent dans les accords du Gatt. Ce tour de passe-passe, outre l'extension de la durée des brevets d'inventeur de cinq à vingt ans, s'accompagne au passage d'une tripe infraction à toutes les législations antérieures en la matière :
- Il n'y a plus d'obligation d'expliciter le processus que constitue l'invention pour déposer le brevet. Il est couvert par le secret industriel.
- Il n'y a plus d'obligation d'exploitation nationale ni de cession à un tiers qui ne ferait la demande. Les grandes firmes pourront ainsi geler des brevets dans les pays du sud, dans le but de se réserver des monopoles futurs. - Plus scandaleux, il y a inversion de la charge de la preuve. Celle-ci ne devra pas être apportée par la firme plaignante, mais ce sera à la petite entreprise accuser de pirater des « inventions » biotechnologiques de démontrer son innocence. Cette inversion constitue une régression phénoménale sur le plan juridique et un retournement hasardeux en l'état actuel des connaissances en biologie moléculaire."

[...]

"Les brevets sur le vivant, y compris sur les parties et processus du corps humain, remettent en cause notre conception de la vie et notion même de personne humaine. Il suffit de tracer le parallèle avec ce qui se prépare dans le domaine de l'agriculture pour entrevoir l'emprise que les firmes détenant ces brevets auraient sur le devenir du genre humain. Alors « l'humanité ne serait plus une communauté de sujets mais un marché d'objets »."


Nicolas Sarkozy, "le décideur"

[...]

"En 1946 le projet d'Organisation internationale du commerce achoppe sur de profondes divergences. L'époque est au keynésianisme, qui prône un certain partage des fruits de la croissance. Tout le monde ne l'entend pas de la même oreille. Certains pays insistent sur des objectifs de plein-emploi dans la charte de l'organisation. Les quelques pays du sud représentés tiennent absolument à ce que les transferts de technologie vers leurs hémisphères soient prévus.
La tentative se concrétise néanmoins à travers la Charte de la Havane, signée dans la capitale cubaine le 10 octobre 1947. Mais les Américains s'en retirent bientôt sous prétexte que le congrès n'acceptera pas de se voir soumis à une quelconque bureaucratie internationale. La vraie raison est que le gouvernement américain n'est pas disposé à renoncer à sa suprématie sur la scène mondiale. Exit l'OIC, pour ainsi dire mort-née. Les États-Unis parviennent à entraîner derrière eux 23 pays qu'ils réunissent pour les premières négociations de ce qui va devenir l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, le Gatt (ndlr : General Agreement on Tariffs and Trade). Il s'agit d'un accord provisoire qui n'a pas à proprement parler, de statut juridique."

[...]

"À l'origine et jusqu'à l'Uruguay Round, les prérogatives de Gatt sont relativement restreintes. Les règles ne s'appliquent que sur le commerce transfrontière des marchandises. Les règles du Gatt n'ont pas alors d'emprise sur la législation interne des pays. [...] L'Uruguay Round marque le grand tournant. En septembre 1986, sur invitation américaine - les États-Unis sont alors sous l'administration Reagan - les 103 pays adhérents au Gatt se retrouvent dans le grand casino, ironie de l'histoire, de Punta del Este en Uruguay. [...] la réticence de la majorité des pays membres n'empêchera pas cette longue réunion ministérielle de porter ses fruits. [...] Le mandat de Punta del Este fait entrer quatre nouveaux secteurs dans les négociations commerciales multilatérales : l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle et l'investissement."

[...]

"Prétendre appliquer les mêmes règles aux paysans du Burkina-Faso et aux grands fermiers américains, qui sont par ailleurs les subventionnés du monde, relève de l'imposture et enclenche un sinistre processus, dont nous n'avons pas fini de compter les victimes."



[...]

"À Punta del Este, les services sont fourgués pêle-mêle dans l'accord du Gatt en gestation. Les assurances, le tourisme, l'information, les télécommunications, les transports, la poste, la construction, l'ingénierie, la recherche, la publicité, le conseil juridique, et jusqu'à l'éducation et la santé. En tout 160 sous-secteurs rassemblés en 11 secteurs vont rentrer dans l'orbite du Gatt. Ainsi dans le secteur récréatif on trouve les sports, les spectacles, les bibliothèques et même les musées."

[...]

"Seuls les services fournis dans le cadre de l'exercice gouvernemental, à savoir l'armée et la police sont exclus de l'accord. Jolie définition du rôle des gouvernements, cantonnés dans leurs fonctions répressives."

[...]

"Comment faire pour se débarrasser des entraves au commerce qui ne se présentent pas sous forme de droits de douane, mais de législations nationales ? Le Gatt a alors recours a d'autres instruments : l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires impose le Codex Alimentarius comme instance normative pour les additifs alimentaires, pesticides et autres contaminants. Toute norme plus stricte que le Codex sera considérée comme un obstacle au commerce."

[...]

"Imaginons par exemple un consensus entre la Bolivie et les États-unis. Il serait très simple que l'ambassadeur bolivien manifeste une résistance active dans une des négociations : on appellera son ministère de tutelle, « au fait n'aviez pas une demande de prêt en cours auprès du FMI ?» [...] Le chantage est une arme puissante. Il a été abondamment utilisé, souvent de façon plus directe encore, en particulier par les États-unis, qui pèsent très lourd au Gatt. Armés du 301 et du super 301, deux lois votées par le congrès américain qui stipulent qu'en cas de menace sur les intérêts américains qui stipulent qu'en cas de menace sur les intérêts américains où que ce soit dans le monde les pays « fautif » recevra une notification en aura six mois pour réagir, faute de quoi les États-unis pourront boycotter toutes ses exportations."

[...]

"« Au Gatt, je n'ai jamais compris ni ce qu'on négociait, ni comment on négociait. Tout ce que je sais, c'est que pour prendre la parole, je devais placer à la verticale mon présentoir France. J'avais alors à lire un texte préparé par des experts. Je ne sais qui étaient ces experts, mais ce que je sais, c'est que les experts américains des firmes d'avocats d'affaires, avaient toujours le dessus. » Étonnant aveu de la part de celui qui était chargé de signer les accords pour la France."

[...]

"Aux États-Unis, 170 000 personnes sont employées à plein-temps par de grandes firmes pour s'occuper des relations avec la presse. C'est 40 000 de plus que le nombre de journaliste que compte le pays."

[...]

"Comme les trusts et les grands médias sont de plus en plus interconnectés, le rouleau compresseur en vient à émousser les consciences, à estomper les frontières entre le réel et la publicité. Les budgets publicitaires annuels atteignent déjà dans le monde la moitié de ceux de l'éducation."

[...]

"Qui orchestre les négociations agricoles au Gatt ? Pour l'Europe, c'est Ray MacSharry, le commissaire négociateur sur le dossier agricole, qui négociera le deal désastreux de Blair House et se retrouvera peu après son départ de la commission parmi les cadres dirigeants de la firme Cargill (semences)."

[...]

"Le Codex Alimentarius basé à Rome, cet organe conjoint de la FAO et de l'OMS était jusqu'alors prescriptif et non arbitral. Le huitième round du Gatt le promeut au rang d'arbitre de la légalité des normes en matière d'étiquetage des produits et de taux de résidus chimiques dans les denrées alimentaires; toutes les précautions plus strictes que nécessaire seront considérées comme entraves au commerce et passibles de représailles commerciales. Les toxiques dans votre assiette ce sera désormais l'affaire du Gatt.
Le Codex Alimentarius devient la bête noire des associations écologistes. Public Citizen, avec à sa tête Lori Wallach, réalise une enquête approfondie. Elle révèle que le comité du Codex étant principalement composé de représentants des industries agroalimentaires et phytosanitaires, tous les niveaux de pesticides autorisés sont en train d'être revu à la hausse. Confié aux bons soins de scientifiques parfaitement objectifs puisque mandatés par : Nestlé Foods, Pepsi Co inc, The Coca Cola Company, Protein Technologies International ou encore l'American Association of Cereal Chemists, le Codex se livre à l'harmonisation des seuils sur le plan mondial... [...] Les nouvelles normes du Codex autorisent par exemple une multiplication par 33 du taux de résidus de DDT autorisé dans les brocolis ou la laitue, par 20 celui d'heptachlore dans les carottes, par 3 celui d'endrine dans le lait."


[...]

"Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le « deal » de Blair House accorde aux États-unis le quasi-monopole de l'alimentation européenne pour le bétail. Pour comble l'arrangement se fait en contournant les ministres de l'agriculture des douze (ndlr : à l'époque l'Union Européenne ne comptait que douze pays). Dans le cercle des amis de Cargill, on peut se frotter les mains, on les a bien entubés ces Européens."

[...]

"Plus nous avancions dans la connaissance des accords, plus il devenait évident que l'écrasante majorité des politiques étaient dépassés. Si Bercy était au fait, en particulier les membres de la Direction des Relations Économiques Extérieures (DREE), la plupart des ministres, sans même parler des parlementaires, n'avaient qu'une idée vague et confuse de la teneur des négociations en cours. S'il avait fallu donner des bonnets d'âne dans ce domaine, nous n'aurions pas su où donner de la tête."

[...]

"Pour les populations du tiers-monde, c'est l'accord agricole couplé aux droits de brevet sur les semences qui constitue la menace la plus brutale et la plus immédiate. La levée des quotas d'importation, l'interdiction de protéger les paysans, artisans, pêcheurs, petits commerçants, augurent un drame pour les régions du globe où l'économie de proximité est le principal moyen de subsistance. Voilà qui revient à nier le droit à l'existence de celle et ceux qui dépendent de l'économie villageoise et de l'agriculture vivrière."

[...]

" Dès son entrée en vigueur en 1995, l'OMC jouira de pouvoirs bien supérieurs à ceux du Gatt, et aura par ailleurs un caractère permanent. Il s'agit en réalité d'un transfert quasi intégral de l'autorité des gouvernements sur les questions liées au commerce vers la nouvelle institution qui n'est rien moins qu'un gouvernement mondial."

[...]

"Le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire est bafoué par la nouvelle organisation. L'OMC s'octroie en effet, simultanément le rôle de législateur en définissant les règles, d'arbitre par le biais des verdicts de ses panels, et de gendarme au moyen des représailles commerciales. Cette concentration des pouvoirs fait de l'OMC une institution sans égale. Un gouvernement économique mondial sans parlement et sans justice indépendante. Un exécutif qui exécute par l'entremise de technocrates prenant conseil auprès des lobbies économiques dominants."

[...]

"En août 1992, le verdict tombe : le MMPA (loi sur la protection des mammifères marins) est décrété anti-Gatt. [...] En effet, dans l'accord OTC, il est stipulé que ce genre de mesure extraterritoriale est contraire aux règles du commerce international. Seul le contenu d'un produit peut être mis en cause. Ses conditions de production et de transformation, pas plus que les méthodes de pêche ou de capture, ne peuvent justifier un refus d'importation. Autrement dit, les choix écologiquement responsables sont interdits. La seule logique, obsessionnelle et tautologique, que l'organisation tolère, c'est : « une marchandise est une marchandise. » Un point c'est tout."

[...]

"En 1998, le tribunal de l'OMC tranche : les Européens sont condamnés au motif qu'ils n'ont pas apporté les preuves scientifiques du caractère cancérigène des hormones de croissance bovine (RBGH). L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et phytosanitaires (SPS) stipule que seuls les preuves irréfutables de la dangerosité des substances incriminées peuvent motiver une telle interdiction. Irréfutable, sous-entendu selon les normes établies par l'organisation de l'OMC, le Codex Alimentarius."

[...]

"Les lois nationales sont pour les trois quarts des obstacles au commerce qu'il faut démanteler. Si une clause ne peut s'appliquer, on en trouvera toujours une autre si ce n'est cet accord, ce sera le prochain. Les appels à la régulation du commerce international pour humaniser la mondialisation doivent provoquer bien des rires sarcastiques à Genève et chez les lobbies qui hantent les couloirs de l'organisation. [...] Comme un voleur entré dans la nuit par effraction dans votre maison s'emparerait de vos objets précieux, ces accords dérobent clandestinement des pans entiers de votre Constitution. Mais au moment où votre plainte passe devant le tribunal, le voleur se retrouve dans le rôle du juge. C'est vous qui n'êtes pas en règle : les instruments démocratiques que vous essayez de défendre sont en infraction avec des accords que votre gouvernement a ratifiés."

[...]

"L'apologie de la mondialisation s'appuie toujours sur les trois mêmes supposés, non seulement simplistes mais fallacieux. La science va permettre de tout comprendre; la technique va tout résoudre; grâce au marché on va pouvoir tout acheter."

[...]

"La globalisation culturelle offre en effet deux avantages, elle permet la constitution d'empires médiatiques gigantesques qui sont autant de quasi-monopoles. La projection d'images et de messages identiques colonise les psychés et paralyse le jugement : une excellente recette pour augmenter le réservoir de consommateurs. Pour Jerry Mander, l'homogénéisation étant le contraire de la culture, au bout du compte la globalisation de l'information, c'est la destruction des cultures."

[...]

"L'accord multilatéral sur l'investissement, qui peut se résumer à un traité pour passer des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes au droit des investisseurs à disposer des peuples, programme entre autres choses l'interdiction pour les pays membres de toute restriction aux mouvements des capitaux spéculatifs. Une affaire capitale pour la triade OMC-FMI-Banque Mondiale."

[...]

"En redéfinissant la règle du jeu pour l'acquisition de l'ensemble des moyens de production, de distribution, et de création, l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) va plus loin que tous les accords de libre-échange existants. Tous les secteurs d'activité sont concernés, à l'exception de la police et de l'armée. Autant dire que l'AMI réduit le rôle de l'État à son squelette répressif.
L'assaut contre la démocratie est frontal. Les clauses du futur accord, quasi finalisé, constituent autant de menaces pour les services publics, le droit du travail, la protection de l'environnement, la culture, la sécurité alimentaire. Il ne s'agit ni plus ni moins que de la constitution d'une économie mondiale unifiée au bénéfice des investisseurs."

[...]

"Maastricht, véritable traité de la démission du politique, inscrit le recul du pouvoir législatif de chacun des pays membres de l'Union sans que le Parlement européen voie pour autant ses compétences accrues. Une partie importante des prérogatives des législateurs se volatilise donc pour ainsi dire. L'opération laisse les mains libres à la Commission européenne pour les décisions concernant les politiques commerciales, la politique énergétique, les transports."

[...]

"Faire l'Europe pour mieux résister aux Américains dans les négociations du Gatt ? L'article 113 du traité de Maastricht a été taillé sur mesure pour donner au commissaire du commerce extérieur la latitude de mener ces négociations commerciales par-dessus les populations et en contournant les gouvernements de l'Union Européenne."

[...]

"Dans le contexte de compétition exacerbée créé par Maastricht, les gouvernements se voient acculés à consacrer la quasi-totalité de l'investissement à l'accroissement de la productivité. Cela permet aux industries comptant déjà parmi les plus performantes d'empocher des enveloppes budgétaires, autrement dit d'être subventionnées par les contribuables pour mieux réaliser leur profit privé. C'est l'État providence pour les firmes multinationales."

[...]

"Prenons le programme autoroutier arrêté par Bruxelles : 12 000 kilomètres supplémentaires d'autoroutes pour un doublement du trafic de poids lourds prévu entre 1992 et 2000. Les 12 milliards d'euros alloués pour ce bétonnage représentent incontestablement un atout majeur pour les industries en voie de concentration. C'est exactement ce que demandait la Table ronde européenne des industriels dans son rapport sur les transports, intitulé "Les Chaînons manquants."

[...]

"Quand Maastricht est finalement signé, les milieux d'affaires se congratulent. Enfin, les grandes directives européennes n'auront plus besoin d'être décidées à l'unanimité du Conseil des ministres : le vote à la majorité qualifiée suffira. C'est un immense avantage. Même si trois gouvernements de l'Union s'opposent à la signature d'accords de commerce, l'Europe pourra y entraîner tous ses États membres. [...] Dans les faits, les grandes entreprises européennes déjà mondialisées prescrivent et les grandes lignes et le détail de la mise en œuvre de la nouvelle architecture européenne. La Table ronde européenne des industriels (ndlr : ERT - http://www.ert.be), un club discret qui rassemble quarante-sept pdg des plus grandes firmes européennes, a établi des rapports privilégiés avec la Commission. Les membres de l'ERT sont les principaux conseillers en matière de politique de concurrence, de transport, de télécommunications. [...] L'ERT produit rapport sur rapport sur les transports, l'éducation, la fiscalité. Ses desiderata sont repris dans le traité, où ils sont transposés en termes juridiques. À l'exception de la date d'entrée en vigueur de la monnaie unique, toutes les demandes des grands lobbies sont adoptées dans le traité de Maastricht. [...] L'ERT et l'Unice ne sont pas les seuls lobbies à entourer la Commission d'une sollicitude toute désintéressée. Celle-ci est également sous la haute surveillance d'un lobby américain : le Comité européen de la Chambre américaine du commerce (ndlr : AmCham - EU http://www.eucommittee.be). Établi à Bruxelles depuis les années 1970, il devient de moins en moins discret au fils des ans. Il emploie aujourd'hui plus de 650 personnes et ses 12 sous-comités scrutent et anticipent l'évolution de la législation européenne avec leurs alliés naturels l'ERT et l'Unice."

[...]

"Pour accompagner le partenariat économique au sommet, un Dialogue d'affaires transatlantique (en anglais TABD TransAtlantic Business Dialog - http://www.tabd.com) est officiellement mis en place. La TABD réunit une centaine de grandes firmes de part et d'autre de l'Atlantique, dont Boeing, Federal Express, Procter & Gamble, Tome Warner, Westinghouse, Monsanto, Suez, Unilever, Danone, Bayer, Bertelsmann, ICI, Philipps, Olivetti, Pirelli, etc. Cette institution d'un nouveau genre a été créée en 1995 à l'initiative du gouvernement américain et des commissaires européens Leon Brittan et Martin Bangemann."

[...]

"Un nombre impressionnant des recommandations de la TABD jusqu'à 80 % d'après les hauts fonctionnaires américains, sont reprises par les gouvernements européens et états-uniens et transformées en mesure politique officielles."

[...]

"David Hartridge, directeur de la division du Commerce des services à l'OMC : « Sans l'énorme pression exercée par le secteur financier américain, particulièrement des compagnies telles que American Express et Citicorp, il n'y aurait pas eu d'AGS (Accord Général sur le commerce des Services), et peut-être pas d'Uruguay Round ni d'OMC. »"

[...]

"Le processus de privatisation-marchandisation de l'AGS concerne potentiellement tous les services : des bibliothèques à l'école élémentaire, des services financiers aux musées, des services informatiques aux archives nationales, soit au total 160 sous-secteurs regroupés en 11 catégories."

[...]

"Comme l'explique Scott Sinclair, chercheur canadien, « la portée de l'AGS est telle que les règles s'appliquent à tous les échelons de décision politique. Les gouvernements mais également les conseils régionaux, généraux et les communes sont tenus de se mettre en conformité avec l'accord. »"

[...]

"L'idéologie en vigueur à l'OMC rend potentiellement suspectes les mesures pour la protection de l'environnement, le droit du travail ou l'accès universel aux services. En effet, couvre la quasi-totalité des mesures d'ordre gouvernemental, c'est-à-dire non seulement les lois, décret, règlements et directives, mais aussi les subventions, normes et qualifications, tests de nécessité économiques, etc. La mise au chômage technique des parlementaires (ndlr : devenus inutiles) semble d'ores et déjà programmée."

[...]

"L'AGS est un processus à sens unique. Les pays qui souhaitent réviser à la baisse leurs engagements le peuvent, mais cela leur coûtera cher puisqu'ils devront s'acquitter de compensations aux fournisseurs de services qui s'estimeraient lésés."

[...]

"Pour la distribution, par exemple, ce sont les lois concernant les horaires d'ouverture des magasins, le zonage et la planification, la fixation des prix et le marché du travail qui sont mis à l'index. En ce qui concerne l'audiovisuel, le groupe de travail se fait pythie il annonce que les États devront revoir « la structure de leurs réglementations ». Dans le même esprit, dans le secteur de la santé, les prescriptions en matière d'agrément pour les cliniques et les hôpitaux ainsi que les règles et pratiques régissant le remboursement dans les régimes d'assurances obligatoires risquent d'être revues et corrigées par l'OMC."

[...]

"Reste à se poser la question suivante : les parlements seront-ils encore longtemps nécessaires ? Autrement dit, les pays conserveront le droit de voter les lois et d'adopter les réglementations qu'ils souhaitent, à condition toutefois qu'elles soient favorables aux intérêts des grands opérateurs de service."

[...]

"Patrick Barnevik, pdg d'Asean Brown Boveri : « Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant où il veut et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales. »"

[...]

"Pour les tenants du libéralisme, l'éducation est avec la santé, le dernier bastion à conquérir. En France, nos dirigeants se veulent rassurants et tentent de nous faire croire que l'enseignement n'est pas à l'ordre du jour des discussions de l'AGS. Moins hypocrite, le gouvernement canadien passe aux aveux : « les services d'éducation ont été reconnus par de nombreux pays comme secteurs prioritaires en vue des prochaines négociations sur le commerce des services. » Quant à la délégation américaine, elle a depuis longtemps fait connaître ses exigences en la matière. Du côté des cours de récréation, le secrétariat de l'OMC planche à la marchandisation du secteur pédagogique. L'organisation de Genève a déjà engagé deux domaines dans le cercle vicieux de l'AGS : l'enseignement supérieur et la formation pour adultes."

[...]

"En Nouvelle Zélande, les réformes parlementaires parlementaires ont abouti au programme de libéralisation de l'éducation le plus audacieux jamais mis en place dans un pays riche. En Grande-Bretagne, ce sont des pans entiers de la gestion des écoles publiques qui sont d'ores et déjà aux mains de firmes privées telle que Procter & Gamble et Shell International. Face à la baisse continue des financements gouvernementaux, de plus en plus d'universités publiques proposent des formations payantes."

[...]

"Avant la fin de l'année 2001, l'ensemble des écoles européennes devront être connectées à Internet. Tandis que l'on diminuera le nombre d'enseignants et que l'on gèlera leurs salaires, une part de plus en importante des budgets nationaux de l'Éducation sera consacrée à l'informatisation des écoles. Pour le plus grand bonheur des marchands de logiciels, de produits éducatifs et des fabricants d'ordinateurs. Ce transfert de fonds publics vers les entreprises privées répond au premier objectif de l'ERT (La Table ronde européenne des industriels : European Round Table). Le deuxième est de fournir à l'économie du XXIe siècle une main-d’œuvre mobile, flexible, adaptable, capable de se former tout au long de sa vie, sur son temps libre et à ses frais, bref mondialisée."

[...]

"Pour discuter de ses priorités, l'ERT rencontre tous les six mois le président de l'Union Européenne. L'ERT est dirigé depuis 1999 par Morris Tabaksblat (ndlr : aujourd'hui c'est Jorma Ollila). Président de la firme anglo-néerlandaise Reed-Elsevier, celui-ci affiche son intention de devenir leader mondial du secteur de l'éducation et de l'édition sur Internet. Pour superviser les progrès des négociations à l'OMC, l'ERT s'est dotée d'un groupe de travail sur les relations économiques extérieures. Son président, ce n'est pas un hasard, n'est autre que Peter Sutherland, président de BP Amoco et ancien directeur général du Gatt. Pour faire passer ses instructions aux gouvernements, le lobby ne s'embarrasse pas de précautions : « la responsabilité de la formation doit être en définitive assumée par l'industrie. L'éducation doit être considérée comme un service rendu au monde économique. »"

[...]


Pascal Lamy, le "directeur général" de l'OMC

"Pour l'OCDE : « les pouvoirs publics n'auront plus qu'à assurer l'accès à l'apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l'exclusion de la société en général s'accentuera à mesure que d'autres vont continuer à progresser. »"

[...]

"Durant les années 1980, sous les actions conjuguées du FMI et de la Banque Mondiale, les pays du tiers-monde endettés furent contraints de réduire drastiquement les dépenses d'État en matière de santé, de prestations sociales et d'éducation. Licenciement d'enseignants, fermeture d'écoles, assèchement financier des universités, la situation devient rapidement catastrophique."

[...]

"En Inde, depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs se sont résolus à appliquer le calendrier des privatisations dictées par la Banque Mondiale. Dans l'État du Kerala, 75 % des universités sont privées, l'anglais devient de plus en plus la langue d'enseignement. En Côte-d'Ivoire, 60 % des établissements secondaires sont désormais privés."

[...]

"Pays où la tradition de service public et de protection sociale et de protection sociale est solidement ancrée, le Canada, échaudé par l'Alena est spécialement réactif aux projets de libéralisation sauvage. Le mouvement contre l'Ami (Accord Multilatéral sur l’Investissement) ayant fait un travail en profondeur auprès des municipalités, de nombreux élus locaux sont immunisés contre la propagande sur les bienfaits de la libéralisation via les accords de libre-échange.
En quelque mois à peine, plus de cinquante conseils municipaux votent des motions contre l'AGS. Par ces motions, Vancouver, Québec, Toronto, Ottawa se décrètent « hors AGS ». [...] En clair, ce front commun d'élus demande une exception démocratique. À savoir le droit d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été mandatés. La fronde des municipalités canadiennes contre l'AGCS témoigne d'une responsabilité politique d'autant plus remarquable qu'elle se situe en dehors de tout contexte électoral."

[...]

"Le but de l'OMC, inscrit dans ses statuts, c'est la croissance du commerce mondial. L'usage parcimonieux des ressources est non seulement découragé, il devient interdit. Le prétendu libre-échange, bien souvent imposé, se fonde sur la compétition sans limites. Pour rester compétitives, les firmes rivales intensifient production et exploitation : agriculture industrielle à grand renfort d'engrais et de pesticides, surpêche menaçant les ressources halieutiques, accélération du rythme de la déforestation, concentration des usines chimiques, etc. Produire toujours plus et moins cher entraîne des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Ce productivisme au détriment des richesses naturelles, c'est ce que les économistes désignent par les expressions « externalisation des coûts » ou encore « dumping écologique ». Les coûts sont transférés aux générations futures. Les règles macroéconomiques fixées par l'OMC en connivence avec le FMI et la Banque Mondiale condamnent les producteurs les plus respectueux de l'environnement. Leurs produits n'étant pas concurrentiels, ils perdent leurs débouchés locaux. L'agriculteur du Sud qui travaille son lopin de terre peut d'autant moins lutter contre les firmes agroalimentaires que, pour conquérir les marchés, celles-ci n'hésitent pas, en infraction aux règles de l'OMC, à recourir au dumping. Les modes de vie en harmonie avec les écosystèmes, les seuls offrant une alternative à la poursuite de la destruction, sont ainsi condamnés à disparaître."

[...]

"Si la course à la productivité, comme la course aux armements, est sans cesse plus polluante et énergivore, voilà qui n'est pas pour déplaire à tous. La production d'objets « prêts à jeter » se solde par des montagnes de déchets dont le coût écologique est incalculable. Déchargent qui polluent les sols et jusqu'aux nappes phréatiques, incinérateurs qui dispersent leurs émanations de dioxines mortifères dans l'atmosphère. Nous croulons sous le poids de nos déchets ? Qu'importe. Pour les industriels de la dépollution, ce sont autant de mannes et de nouveaux créneaux commerciaux. La commercialisation des déchets dangereux et des poisons devrait être interdite, mais elle constitue une activité fort lucrative."

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"La Banque Mondiale, convaincue de l'importance du service de l'eau, distribue dans des écoles africaines des brochures qui expliquent que l'eau potable est une ressource rare, qu'il faudra apprendre à payer. S'appuyant sur la réalité d'une crise mondiale de l'eau, elle déguise son cynisme en leçon de morale aux enfants africains.
Pendant ce temps des industries particulièrement voraces en eau, comme l'industrie informatique, à l'image d'Intel qui a quasiment épuisé les nappes phréatiques de la Silicon Valley, absorbe des quantités énormes d'eau pure qu'elles rejettent polluée. Ces industries, tout comme l'industrie chimique ou l'industrie nucléaire, qui bénéficient de tarifs préférentiels, sont servies au détriment des besoins des populations."

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"Dans son ouvrage Blue Gold, Maude Barlow relate comment, en décembre 1999, Bechtel a annoncé le doublement du prix de l'eau : « Pour la plupart des Boliviens, l'eau coûte désormais davantage que la nourriture. Par-dessus le marché, le gouvernement bolivien, sous la pression de la Banque Mondiale, accorde le monopole absolu au détenteur de la concession et déclare qu'aucun prêt ne devra servir à subventionner les services d'eau pour les pauvres. Toute l'eau, même celle des puits communautaires, est protégée et l'on ne peut y avoir accès qu'avec un permis. Les paysans et les fermiers doivent mêmes acheter le droit de recueillir l'eau de pluie sur leurs terres. »"

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"Les écosystèmes ne sont pas davantage conviés à la table des négociations que les générations futures ne sont pas convoquées aux urnes. L'impudence des grands de ce monde et de leur OMC paraît rarement pour ce qu'elle est : un cynisme décadent qui n'a cure ni du monde ni de ses habitants."

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"La privatisation de tous les secteurs, notamment publics ne devient lucrative qu'avec l'abaissement du coût du travail. La solution économique prônée par le Conseil des services de l'OMC est d'importer une main-d'œuvre qualifiée, capable de remplacer les chirurgiens, infirmières, informaticiens, etc., pour des salaires très inférieurs. C'est ce qu'on appelle la « mobilité des travailleurs », ou « mode 4 de fourniture des services. » Ce « mode 4 » devrait alerter particulièrement les élus et les organisations syndicales. Dans les négociations de Genève, on parle ouvertement des « visas GATS ». Les firmes pourront demander de tels visas, beaucoup plus expéditifs, puisque normalisés par Genève, pour le personnel qu'elles souhaitent « importer. » [...] Le travailleur migrant étant par définition, de passage, il n'y aura pas lieu de payer pour lui de cotisations sociales exigées par les travailleurs nationaux. Mieux on pourra le rétribuer selon une grille de salaire proche de celle de son pays d'origine. [...] Cette mise en concurrence mondiale des « marchés de la main-d’œuvre » sans que les firmes aient besoin de se délocaliser préfigure la dérégulation généralisée des droits du travail : destruction des conventions collectives et bientôt de tous les acquis sociaux."

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"Remettre l'OMC à sa place, est-ce là un bon objectif ? L'ennui c'est que l'OMC occupe une place qu'elle n'aurait jamais dû occuper, qui ne lui appartient pas et à laquelle elle n'a réussi à accéder que par une espèce de coup d'État planétaire. De par son histoire, de par ses méthodes de négociations et ses conditions de ratification, l'OMC est une organisation fondamentalement illégitime. En un mot, elle ne devrait pas exister. Ce n'est pas un hasard si la transformation du Gatt en OMC a été un secret jalousement gardé pendant si longtemps. Certains avancent qu'il faut bien des règles pour discipliner le commerce mondial. Que sans l'OMC ce serait bien pire, car c'est la loi de la jungle qui régnerait. Mais les accords de l'OMC ont précisément pour objectif de soumettre les législations nationales, le droit du travail, la protection sociale, le droit environnemental et celui des consommateurs aux impératifs des firmes transnationales."

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"Pour l'espèce humaine en général, le règne de l'OMC met en danger la survie de millions de paysans dans l'hémisphère Sud et banalise la précarisation et le chômage dans le Nord. Son ordre froid contribue à augmenter la peur et la misère. La liberté de parole devient à son tour précaire. L'époque des grands empires médiatiques, dont les intérêts se confondent avec ceux de la déréglementation généraliser, tend à contrôler le discours critique : il devient réduit à la portion congrue, caricaturé voire assimilé à des explosions de violence, au hooliganisme, quand ce n'est pas, du moins par insinuation, au terrorisme."

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"Des règles contraignantes sur le commerce mondial ? Oui, elles sont plus nécessaires que jamais. Des règles claires, identiques pour tous, du point de vue de la survie de la biosphère et de ses habitants, sont devenues impératives. Seulement l'OMC, championne de l'Oppression Mondiale par le Commerce, ne peut remplir cette fonction. Elle a été créée précisément pour démanteler les obstacles au grand commerce. Parce qu'à travers son tribunal ses décisions ont force exécutoires, l'OMC constitue la principale entrave à l'établissement de nouvelles règles qui seraient non plus prédatrices mais réparatrices de l'environnement, justes pour les populations et réellement favorable à l'emploi. La marginalisation, voire la mise au pas des agences des Nations unies démontre par ailleurs que l'OMC s'acharne à torpiller toute possibilité de démocratisation et d'humanisation du système économique international."

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"Maintenant que l'OMC est en place, les gouvernements qui s'écarteraient de la voie libérale se retrouveraient eux-mêmes dans l'illégalité, et contraints d'abroger leurs lois ou leurs réglementations ou de payer des compensations. La reconfiguration, ou plutôt la restructuration du rôle des gouvernements sous l'égide de l'OMC et sous la férule de son tribunal établit une situation nouvelle à laquelle les mouvements antiglobalisation sont obligés de réfléchir pour relever le défi. Réhabiliter le politique ? Mais, dans le contexte de guerre économique, il est devenu presque impossible aux États de faire machine arrière. C'est aux peuples et à eux seuls d'ouvrir des voies alternatives. De toute façon, même sur le terrain miné des élections, ce sont les peuples qui feront la différence, car seule une pression populaire peut pousser les dirigeants à résister aux diktats de l'OMC. Le mouvement antiglobalisation s'accorde sur ce constat : les règles de l'OMC ont été édictées par et pour les firmes transnationales et des castes politiques qui leur sont associées. Vaste programme, immense défi, mais qui est peut-être la seule voie réaliste à l'aube du XXIe siècle."

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"Aujourd'hui, ce ne sont plus les instances officiellement en place à savoir les gouvernements, qui exercent le vrai pouvoir. Progressivement, tout en laissant les politiques s'agiter sur le devant de la scène, ce qui leur permet d'agir loin des regards, dans les coulisses, les transnationales se sont emparées des commandes."

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"Écoutons les Zapatistes : « ce que nous voulons, ce n'est pas exercer le pouvoir, c'est le rendre au peuple à qui il a été confisqué. »"

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"Pour le darwinisme social cynico-optimiste, le marché fait « plus que gagner ». Il est l'arbitre suprême de toute valeur. Remplaçant à la fois la philosophie et l'éthique, en départageant les perdants et les gagnants, il établit l'ordre social et l'ordre du monde. Pour le darwinisme social, les perdants sont tous simplement éliminés."

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"Non seulement cette organisation commerciale du monde est unidimensionnelle, elle est aussi mono culturelle. La société de marché contemporaine va plus loin dans l'asservissement de l'humain que la société industrielle qui l'a précédée, dès l'aube du XIXe siècle. Hommes, femmes et jusqu'aux enfants furent alors soumis aux machines dans des conditions d'exploitation pénibles, malsaines et dangereuses. Aujourd'hui c'est dans ses replis les plus profonds, la psyché des femmes, des hommes et celle des enfants que le marché vise à conquérir. La majorité des jeunes en révolte contre la mondialisation mettent ainsi en action cette partie intime d'eux-mêmes qui s'appelle liberté."

Rédigé par Jacques.

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Annexe :
"les vrais décideurs de l'OMC"